La nature à l'état pur !
Le conseil municipal de Feins peut accorder des subventions selon les critères d’attribution définis lors de la séance du 21/12/2018.
Le cas échéant, vous devez remettre le formulaire cerfa n°12156 complété et accompagné des pièces demandées avant le 28 février de l’année pour laquelle vous sollicitez une subvention.
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Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
