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ACTUALITÉS

AGENDA CULTUREL
Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné
(le 15 janvier 2022)

 


SMICTOM (le 11 janvier 2022)

Fermeture temporaire de l’accueil physique au siège du SMICTOM de Tinténiac du 14 au 28 janvier inclus et suspension de l’accueil de proximité durant cette même période en raison du contexte sanitaire actuel.


SMICTOM (le 10 janvier 2022)

Perturbations possibles dans la collecte des déchets


Bibliothèque (le 3 janvier 2022)

La bibliothèque sera fermée

le mercredi matin

du 5 janvier au 8 février 2022


Urbanisme (le 30 décembre 2021)

A compter du 1er janvier 2022, les demandes de certificat d’urbanisme, permis d’aménager, de construire ou de démolir, déclarations préalables ou encore déclarations d’intentions d’aliéner pourront se faire par voie électronique.

La téléprocédure mise en place sera mutualisée au travers du service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné. Elle se présentera sous la forme d’un guichet numérique accessible par internet, permettant d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme et d’en suivre le déroulement de l’instruction.

Il sera toujours possible de réaliser une demande par la voie papier habituelle (adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés).

ACCEDER AU GUICHET NUMERIQUE (A COMPTER DU 1er JANVIER 2022)