Communication démarche entretenir au naturel (DEAN)

Le service de l’eau du Conseil régional de Bretagne pilote l’animation de la Démarche Entretenir ANaturel (DEAN) qui vise à réduire ou supprimer l’usage des produits phytosanitaires en zones non agricoles. La lettre d’information jointe se compose de 2 parties : l’une destinée aux collectivités avec des éléments réglementaires et données techniques et la seconde aux particuliers avec des articles clés en main à partir du fichier word.

Lettre n°17 DEAN (1)

Articles collectivites (2)

Information Journée Citoyenne

La JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. Ils ont la possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d’autres continents.

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense.

Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront – s’ils le souhaitent – obtenir lors de cette journée des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée.

En cette période difficile pour chacun, la mobilisation reste de mise : cette journée est aujourd’hui présente en ligne :

INFO 35-JDC-en-ligne

CCVIA : PLUi modification simplifiée Nr 1

PLUi – modification simplifiée n°1

Mise à disposition du public du 16 novembre au 17 décembre 2020

Par délibération du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.

La modification simplifiée N°1 porte sur les éléments suivants :

Rectification des erreurs matérielles détectées :

Erreur d’affichage de la prescription « Espace boisé classé (EBC) » et de la servitude relative aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité,

Marge de recul de la voirie départementale D 27 à Langouët et à St. Gondran,

Marge de recul de la voirie départementale D 82 à Guipel,

Bénéficiaire de l’emplacement réservé LMZ-6 à la Mézière,

Destination de l’emplacement réservé MEL-14 à Melesse,

Décalage de la prescription « Voiries et chemins à créer ou à protéger » à Saint Aubin d’Aubigné et à Mouazé,

Prescription « Bâti d’intérêt architectural » à Feins,

Prescriptions architecturales générales portant sur la couverture et les pentes traditionnelles indiquées dans l’OAP thématique Patrimoine et paysage ;

 Modification de certaines règles du document suite aux imprécisions mises en évidence par l’usage et dans la pratique de l’instruction :

Dispositions relatives aux éléments de paysage identifiés au titre de l’article L. 151-23,

Zone UC : obligations en matière de stationnement,

Zones UC, UD, UO : précisions sur les gabarits autorisés,

Zones UC, UD, UE et UO : précisions sur les couvertures proscrites,

Zone A : précisions concernant les conditions d’extension des constructions à usage d’habitation, des piscines et des annexes à l’habitation,

Intégration du contenu du Cahier d’Application (Annexe 1) au corps du règlement et dans les OAP thématiques « Trame verte et bleue » et « Patrimoine et paysage » ;

 Evolution du zonage, des prescriptions et des orientations sur certains secteurs à enjeux :

Modification du périmètre de la zone UG à Saint Symphorien,

Modification du périmètre de la zone UC à La Mézière,

Création d’une zone UO à La Mézière,

Modification du périmètre de la zone UA à La Mézière,

Création d’une zone UG à Montreuil le Gast,

Modification de l’inventaire du bâti d’intérêt architectural désigné à Guipel et à Vignoc,

Création d’un emplacement réservé à Sens de Bretagne : SDB-14,

Modification de l’emprise des emplacements réservés à Melesse, Mouazé, Saint Aubin d’Aubigné et à Sens de Bretagne : MZ-16, MZ-17, MZ18, SAA-9, SDB-6,

Instauration d’un espace boisé classé à Guipel,

Modification du Cahier communal – La Mézière : OAP N°3,

Modification du Cahier communal – Melesse : OAP N°3 – L’aire de la Janaie et OAP N°4 – L’aire du Champ Courtin,

Modification du Cahier communal – Sens de Bretagne : OAP N°1, OAP N°4, OAP N°5 et OAP N°6,

Modification de l’OAP Route du Meuble – Cap Malo

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur les registres prévus à cet effet.

Le dossier de modification et le registre seront disponibles aux horaires d’ouverture au public dans les lieux suivants :

 

Communes Adresse
Montreuil le Gast Communauté de communes Val d’Ille Aubigné

1, La Métairie – 35520 Montreuil le Gast

Melesse Mairie

20, rue de Rennes – 35520 Melesse

La Mézière Mairie

1, rue de Macéria – 35520 La Mézière

Montreuil sur Ille Mairie

19, avenue Alexis-Rey – 35440 Montreuil sur Ille

St Aubin d’Aubigné Mairie

4, place de la mairie – 35250 St. Aubin d’Aubigné

Sens de Bretagne Mairie

9, place de la Mairie – 35490 Sens de Bretagne

Le dossier de modification et le registre numérique seront également disponibles sur le site internet :  https://www.registre-dematerialise.fr/2178

A l’issue de cette mise à disposition un bilan sera présenté au Conseil Communautaire qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.

 

Confinement : Information SMICTOM

Sous réserve de nouvelles annonces gouvernementales, le SMICTOM VALCOBREIZH, dans le cadre de ses missions de salubrité publique, continue d’assurer, en ces premiers jours de reconfinement, une très grande majorité de ses services.

Les services maintenus

Le SMICTOM VALCOBREIZH maintient la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif avec quelques possibles modifications des horaires de collecte.

Les déchèteries de La Bouëxière, Liffré, Melesse, Montreuil-sur-Ille, Saint-Aubin d’Aubigné et Tinténiac restent ouvertes au public avec le maintien du fonctionnement actuel. Les usagers sont invités à respecter les gestes barrières en se conformant aux mesures de distanciation physique ainsi qu’au port du masque qui est désormais obligatoire. Pour se rendre en déchèterie, les usagers doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case « Déplacement pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans les établissements dont les activités demeurent autorisées. »

L’accueil physique au siège à Tinténiac et l’accueil de proximité* sont maintenus avec une application renforcée des gestes barrières. Le nombre d’usagers à l’intérieur des locaux est limité à une seule personne.

L’ensemble des collectes sont maintenues (verre, papier), y compris celles des journaux. Pour ces déplacements aussi, les usagers doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case « Déplacement pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans les établissements dont les activités demeurent autorisées. »

Le service suspendu

La vente de composteurs prévue samedi 31 octobre à la déchèterie de Saint-Aubin d’Aubigné est annulée.

Les services du SMICTOM restent joignables par courriel (contact@valcobreizh.fr) ou par téléphone (02 99 68 03 15) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h (sauf le jeudi après-midi).

* à la maison des services de Combourg le lundi, à la mairie de Saint-Aubin d’Aubigné le mardi, à la mairie de Melesse le mercredi matin et à la mairie de Liffré le vendredi.

Pour suivre l’actualité du SMICTOM VALCOBREIZH, rendez-vous sur sa page Facebook : Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage – Smictom Ille et Rance / Forêts

Contact : les usagers sont invités à privilégier les mails à l’adresse accueil@valcobreizh.fr pour les contacts avec le SMICTOM

Prévention intoxications au monoxyde de carbone

L’agence régionale de santé vous informe :

A l’approche des épisodes de froid, l’actualité est marquée chaque année par la survenue de situations dramatiques liées aux intoxications au monoxyde de carbone (CO), lourdes de conséquences pour la santé des personnes. 

Provocant plusieurs décès par an, ce gaz inodore et invisible est la première cause de mortalité par gaz toxique en France. Sur la période du 1er septembre 2019 au 30 août 2020, 8 signalements d’intoxication accidentelle dans des logements particuliers ont été déclarés dans le département d’Ille et Vilaine impliquant 26 personnes dont 9 ont été transportées vers un service d’urgence.

Le monoxyde de carbone résulte plus particulièrement d’une mauvaise combustion des dispositifs fixes de production d’eau chaude et de chauffage, quelle que soit la source d’énergie utilisée (gaz, fuel, pétrole, bois…), associée le plus souvent à une insuffisance de ventilation.

Les appareils mobiles à combustion non raccordés, et notamment les chauffages d’appoint utilisés en continu, sont des dispositifs susceptibles de conduire également à des émanations importantes de ce gaz toxique.

Il en est de même de l’utilisation inappropriée, dans des espaces clos lors de travaux ou de circonstances particulières (tempêtes, inondations, coupures d’électricité …), de matériels équipés d’un moteur thermique, tels que les groupes électrogènes ou les motopompes. Ces derniers doivent impérativement être placés à l’extérieur des locaux.

Le maintien d’une aération permanente dans les locaux, la vérification des équipements et de leurs conditions d’installation ainsi que l’entretien des conduits d’évacuation des fumées par un professionnel qualifié au moins une fois par an demeurent les principaux gages de sécurité.

 En cas de suspicion d’une intoxication au monoxyde de carbone (maux de tête, nausées, vomissements…), les consignes de bonne conduite sont les suivantes :

à  Aérer immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres ;

à  Arrêter les appareils de combustion si possible ;

à  Faire évacuer les lieux ;

à  Appeler les secours (112, 18 ou 15) ;

à  Ne réintégrer les locaux qu’après l’avis d’un professionnel.

 

Dépliant CO

Covid 19 : la préfecture vous informe

Site préfecture d’Ille-et-Vilaine RAA

Dans le cadre des mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19, 2 arrêtés préfectoraux ainsi que le décret d’état d’urgence sanitaire n°2020-1262 du 16 octobre 2020 viennent d’être publiées :

– Arrêté préfectoral publié au RAA n° 35-2020-10-17-003 en remplacement du RAA n° 35-2020-10-17-001, portant anticipation des horaires de fermeture de l’activité bar sur le territoire de Rennes Métropole ;
– Arrêté préfectoral publié au RAA n° 35-2020-10-19-001 en remplacement du RAA n° 35-2020-10-17-002, portant obligation du port du masque dans les communes touristiques de Cancale, Dinard, Saint Briac sur Mer, Saint Jouan des Guérets, Saint Lunaire et Saint Malo.

 

2020-10-17-AP-EUS activité bar-à diffuser 2020-10-17-AP-EUS masque

communes touristiques-à diffuser AP-35-2020-10-09-002 portant prescriptions de mesures nécessaires face Covid

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Covid 19 : arrêté préfectoral sur les salles et rassemblements

Une nouvelle  prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le département d’Ille-et-Vilaine.

AP-35-2020-10-09-002 portant prescriptions de mesures nécessaires face Covid

Résumé des catégories :

Type L – salle d’audition, de conférence ou de réunion :

  • 100 personnes dans un sous-sol
  • 200 personnes dans l’ensemble des niveaux

Type L – salle de spectacles, de projection ou à usages multiples :

  • 20 personnes dans un sous-sol* 50 personnes dans l’ensemble des niveaux

Type CTS – chapiteaux, tentes et structures :

  • 50 personnes

Type PA – plein air :

  • 301 personnes

OSPAC : Ticket sport Toussaint

Pour les vacances de la TOUSSAINT nous proposons 10 journées TICKETS SPORT 

Mode d’emploi :

  1. Réservation des activités par téléphone au 06 98 57 76 14
  2. Validation de l’inscription en renvoyant le coupon signé
  • par voie postale à l’adresse suivante OCSPAC-BP 25054-35250 Saint Aubin d’Aubigné 
  • ou le déposer à Saint Aubin d’Aubigné dans la boîte aux lettres extérieure de l’OCSPAC (près de la poste) 

Le programme est joint à ce message et sera disponible sur le site de l’OCSPAC : www.ocspac.com

 

Règles sanitaires : port du masque lors du transport et dans les temps d’attente et de non pratique sportive. Désinfection des mains (avant la montée dans le bus, sur le temps du midi et avant de rentrer dans le car le soir). 

Préfecture : arrêté des mesures pour lutter COVID 19

COVID-19 :
Renforcement des mesures en Ille-et-Vilaine pour lutter contre la propagation du virus

Depuis plusieurs semaines, la circulation de la Covid-19 s’intensifie en Ille-et-Vilaine et plus particulièrement dans la métropole rennaise, où la densité et le brassage de populations sont propices à une diffusion rapide du virus. Au regard de la dégradation de la situation épidémiologique, la métropole de Rennes a été classée en « zone d’alerte renforcée » ce 23 septembre. Après avis de l’autorité sanitaire, concertation avec les collectivités locales et dialogue avec les représentants du monde économique, la préfète d’Ille-et-Vilaine, Michèle Kirry a décidé de prendre six nouvelles mesures pour lutter contre la circulation active du virus en Ille-et-Vilaine et sur le territoire de la métropole de Rennes et protéger les populations.

Reconnu depuis le 12 septembre 2020 comme une zone de circulation active du virus, le département d’Ille-et-Vilaine est placé depuis cette semaine en zone d’alerte renforcée. Le taux d’incidence y est en forte augmentation : en trois semaines, il est passé de 20 à 119,7 cas pour 100 000 habitants, avec un taux de positivité des tests de 7,5 %. Dans la métropole rennaise, les chiffres, très élevés, poursuivent leur progression, atteignant ce jour un taux d’incidence de 174,78 cas pour 100 000 habitants et un taux de positivité de près de 10 %. La tranche d’âge la plus touchée par la diffusion de l’épidémie est celle des 16-25 ans, dont le taux d’incidence atteint 420,66 cas pour 100 000 habitants et un taux de positivité des tests de plus de 13 %. Par ailleurs, le nombre de cas positifs augmente chez les personnes de plus de 66 ans augmente.

Territorialisées et proportionnées, les six mesures décidées par la préfète d’Ille-et-Vilaine viennent conforter et compléter celles prises précédemment.

Ainsi, à partir de ce samedi 26 septembre à 0h00, et pour une durée de 15 jours (jusqu’au 10 octobre inclus), les mesures nouvelles suivantes s’appliqueront :

  • dans le département d’Ille-et-Vilaine :

    Interdiction des événements réunissant plus de 1 000 personnes en simultané sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un établissement recevant du public, à l’exception des manifestations sur la voie publique.

    Les récépissés délivrés avant le 26 septembre 2020 pour les manifestations et événements déclarés sont abrogés. Interdiction des fêtes et soirées étudiantes ainsi que les animations et activités relatives à l’intégration des étudiants sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.

      • dans la métropole de Rennes : Fermeture au public des salles de sport et des gymnases hormis pour les groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire, les activités parascolaires et toute activité sportive de mineurs, les sportifs professionnels et de haut niveau, les formations continues, les activités sportives liées à une prise en charge médicale, les activités sportives ou physiques de plein air. Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique, dans les parcs et jardins publics, les espaces verts ainsi que sur les chemins de halage et les rives des plans d’eau intérieurs.

        Deux autres mesures entreront en vigueur lundi 28 septembre, pour quinze jours (jusqu’au 10 octobre inclus) :

        • dans le département d’Ille-et-Vilaine : Interdiction du prêt et de la location des salles polyvalentes, des salles des fêtes, des tentes, des chapiteaux et structures pour des manifestations privées à caractère amical, familial, festif ou associatif. Les activités d’intérêt général ou les activités régulières faisant l’objet d’inscriptions ou de programmations annuelles, non festives et non sportives pourront faire l’objet de dérogation. Sur le territoire de la métropole de Rennes, la dérogation dans le domaine du sport ne s’applique qu’aux activités et pour les publics autorisés dans les salles de sport et gymnases.

          • dans la métropole de Rennes : Cessation de l’activité « bar » à 22h pour les établissements dotés d’une licence IV ou d’une licence III. Les établissements dotés de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » ne pourront vendre des boissons alcoolisées après 22h qu’à l’occasion des principaux repas.

            Ces mesures, qui visent à limiter les brassages de population tout en permettant la continuité de la vie économique, sociale et culturelle, sont indispensables pour permettre au système de soin d’assurer la prise en charge de l’ensemble des malades. Elles doivent permettre d’agir non sur les hospitalisations mais sur les contaminations.
            Elles ont été prises après avis de l’autorité sanitaire et à l’issue d’une concertation menée avec les élus locaux et le monde économique.
            Elles ne doivent en aucun cas faire oublier le respect des gestes barrières (lavage des mains, respect des distances, port du masque) et, plus globalement, la vigilance individuelle et collective autant dans la sphère publique que dans la sphère privée.

            Par ailleurs, l’ARS renforcera ses actions de prévention et de dépistage.

            La préfète de la région Bretagne, préfète d’Ille-et-Vilaine, Michèle Kirry, en appelle au civisme et à la responsabilité de tous les habitants du département. C’est collectivement et individuellement que nous pourrons freiner la propagation du virus et éviter une dégradation de la situation.

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            CP_COVID19_Ille-et-Vilaine_ZAR_200925

            APICULTURE : déclarations des ruchers 2020

            Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

            Cette déclaration est indispensable pour localiser les ruchers afin de pouvoir assurer un suivi sanitaire efficace en apiculture

            PS : Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé est immédiatement adressé par mail en cas de déclaration en ligne. Il est également adressé par mail si l’apiculteur fourni une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si l’apiculteur ne reçoit pas le récépissé, penser d’abord à vérifier les courriers indésirables ou spam, puis contacter l’assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s’avère infructueuse (mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ; tél : 01 49 55 82 22). Noter qu’en l’application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n’est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.

            cerfa_13995-04

            Mise en place d’un conseil des sages : appel à candidature

            L’équipe municipale renouvelée propose la mise en place d’un conseil des sages.

            Le conseil des sages est composé de 10 personnes, retraités, âgés d’au moins 55 ans. Ses membres mettent leurs compétences, leurs expériences et leur disponibilité au service de la collectivité. Tenus à un devoir de réserve, ils s’engagent à travailler dans le plus grand respect des libertés fondamentales de pensée et d’opinion et s’obligent à une stricte neutralité politique ou religieuse. Bénévoles, ils s’interdisent toute rémunération au titre des fonctions qui leur sont confiées.

            Pierrick BIARD est l’élu référent : Il assure l’interface entre le conseil des sages et la municipalité.

            Le conseil des sages se réunit au moins une fois par trimestre en formation plénière et peut aussi organiser sa réflexion au sein de groupes de travail internes.

            Ses réunions font l’objet d’un compte-rendu et ses travaux sont consignés dans un rapport remis à la municipalité.

            Instance de réflexion, de proposition et d’aide à la décision pour la municipalité, le conseil des sages a pour rôle :

            • Sur proposition de la municipalité ou à son initiative, de donner son avis sur des dossiers, des projets ou des questions d’intérêt général se rapportant aux domaines les plus variés (urbanisme, transports, vie sociale, développement économique, communication, citoyenneté…)
            • Faire remonter aux élus le ressenti de la population
            • Assurer une veille sur le territoire communal pour repérer d’éventuels problèmes et suggérer des pistes d’amélioration.

            Le conseil des sages est une instance consultative. Il n’a pas de pouvoir de décision. Il a un rôle de conseil, d’information et de réflexion sur des sujets identifiés par ses membres ou proposés par l’équipe municipale.

            Création du Conseil

            Si vous habitez la ville de Feins en étant inscrit sur les listes électorales, vous pouvez faire acte de candidature auprès du service démocratie de proximité représenté par Pierrick BIARD, soit par mail conseildessagesfeins@gmail.com  ou par téléphone au 06 13 48 79 71.

            Vous pouvez également postulez en ligne.

            Cliquez ci-dessous :

            https://forms.gle/NJ2ZbtepbeseX2rx9

            Pour la charte du conseil des sages :

            https://1drv.ms/w/s!AqjKPA7MO2sEgcRuApx5vLZrLohJLA

            Déstockage de Bois par la communauté de communes

            Dans le cadre du programme de valorisation du bois de bocage de son territoire, la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné produit depuis quelques années du bois bûche d’origine locale.

            Une première vente de déstockage à destination des particuliers du territoire est organisée en septembre-octobre.

            Le bois proposé à la vente a les caractéristiques suivantes :

            – Mélange d’essences avec un peu de résineux

            – Bois sec fendu en bouts 50cm

            Le stère est vendu au tarif de 65 € TTC.

            Nous ne proposons pas de service de livraison, le bois sera à votre disposition sur la plateforme biomasse d’Andouillé-Neuville, sur la ZA de l’Ecoparc (plan disponible en pièce jointe).

            5 créneaux vous sont proposés pour venir chercher votre bois :

            • Mercredi 23 septembre de 08h30 à 11h30
            • Jeudi 24 septembre de 13h30 à 16h30
            • Mardi 29 septembre de 8h30 à 11h30
            • Mardi 6 octobre de 13h30 à 16h30
            • Jeudi 8 octobre de 8h30 à 11h30

            Des agents seront présents sur la plateforme pour vous aider à charger vos commandes.

            Si ces créneaux ne vous conviennent pas, merci de le renseigner sur le bon de commande, nous essaierons d’ouvrir un nouveau créneau, sans vous garantir l’aide d’agents pour le chargement.

            Les quantités de bois à vendre étant limitées, les commandes seront traitées par ordre d’arrivée. Une deuxième vente devrait avoir lieu en novembre prochain.

            Si vous souhaitez passer commande, merci de nous retourner le bon de commande ci-joint.

            par mail (souhaité) à l’adresse : camille.jamet@valdille-aubigne.fr

            ou

            par courrier à : Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné

            1 La Métairie

            35520 Montreuil le Gast

             

            bon de commande bois bûche déstockage